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Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis

Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis

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Multiplateforme Matapédia-Mitis

Le projet de Multiplateforme Matapédia-Mitis vise l'implantation d'une multiplateforme couvrant trois volets (plateforme de compostage, lieu d'enfouissement technique (LET) et écocentre). Sa localisation serait dans la Municipalité de Saint-Moïse dans La Matapédia. Le projet s'appuie sur les trois dimensions du développement durable (acceptabilité sociale, préservation de l'environnement et réduction des coûts) et est réalisé en partenariat entre la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis ainsi que ces MRC. La mise en opération du projet est prévue pour 2024.

Les objectifs du projet sont : 

  • Réduire les coûts de traitement des matières organiques et des déchets;
  • Permettre le retour du compost aux citoyens qui participent au bac brun;
  • Viser la réduction des déchets enfouies autant que possible;
  • Obtenir une prévisibilité à court-moyen-long terme de notre gestion des matières résiduelles;
  • Être à la fine pointe de la technologie pour un traitement écologique des matières résiduelles à petite échelle;
  • Offrir un service de proximité pour la gestion des matières compostables et des déchets, limitant ainsi les gaz à effet de serre générés en réduisant de 85 000 km le transport de ces matières;
  • Avoir une autonomie locale du traitement de nos matières dans un but de développer des projets d'économie circulaire;
  • Créer des emplois locaux.

Description du projet

Plateforme de compostage

Une plateforme de compostage à aire ouverte est une solution simple et peu coûteuse pour traiter les 2000 à 3000 tonnes de matières organiques générées et collectées à terme via le bac brun dans La Matapédia et La Mitis.

Le compostage est un processus biologique par lequel les matières telles que les résidus de table, de jardin et les résidus verts sont converties en un produit stabilisé, hygiénique et semblable à un terreau, soit le compost. Ce procédé se déroule en 4 étapes :

  1. La réception, le mélange des matières et une disposition en andain;
  2. La fermentation :
    1. D'une durée de 3 à 12 semaines;
    2. Implique un retournement des matières afin de favoriser l'aération du processus;
    3. Durant cette phase, les températures augmentent et détruisent les éléments pathogènes.
  3. La maturation : Phase de stabilisation de la matières organiques et diminution des températures;
  4. Le criblage : Permet de retirer les éléments non-composter et les retourner à la phase 1 pour un second cycle.

 

Le compost issu du procédé est un excellent engrais pour les sols, les jardins, les potagers, les plates-bandes, etc. Une fois prêt, le compost pourra être redistribué aux citoyens, bouclant ainsi la boucle de la participation au bac brun.

 

Pour plus d'information sur le compostage :

https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/municipalites/matieres-organiques/recyclage-residus-verts-alimentaires/options-gestion/implantation-nouvelle-installation/compostage-aire-ouverte

 

Lieu d'enfouissement technique

Il y a une quinzaine d'année, les déchets de la région était traité dans des dépôts en tranchée, des dépotoirs et des lieux d'enfouissement sanitaires (LES) dont les normes environnementales étaient peu rigoureuses. En 2008, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (REIMR) a interdit ces « dompes » pour ne laisser place qu'au lieu d'enfouissement technique (LET).

Un LET est un site imperméable et hermétique permettant une élimination écoresponsable des matières résiduelles. Un LET est composé de 8 cellules d'une durée de vie d'environ 5 ans, pour un total de 35 ans d'utilisation. Selon les quantités de matières reçues, la durée de vie peut s'allonger ou diminuer (Moins de déchets, plus grande durée de vie). Chaque cellule est aménagée comme suit :

  1. Une membrane étanche est installée au fond permettant ainsi de recueillir l'eau de lixiviat, c'est-à-dire l'eau ayant percolée à travers les déchets. Cette eau sera par la suite traitée dans la station de traitement des eaux de lixiviation;
  2. Durant la phase active de la cellule, les matières sont déposées et recouvertes à chaque fin de journée afin d'éviter la dispersion, les vermines et les odeurs;
  3. À la fin de vie de la cellule, un recouvrement final est fait et des puits de captation des gaz sont installés afin de réduire l'impact des gaz à effet de serre issus de l'enfouissement des matières.

 

Contrairement aux LET traditionnel qui requiert l'utilisation d'un compacteur mobile (machinerie lourde permettant d'écraser les déchets), la Régie privilégie dans son projet l'enfouissement par ballots compressés dans un bâtiment fermé. Voici comment fonctionnera ce LET quotidiennement :

  1. Les camions de collecte sont pesés sur la balance au poste d'accueil en entrant et en sortant;
  2. Les camions se déchargent ensuite dans un dôme où se situe une presse hydraulique de façon similaire au dôme du Centre de transfert de Mont-Joli;
  3. Un tri relatif pourrait être fait permettant de retirer certaines matières telles que les pneus, des matériaux de construction et des encombrants qui pourront être envoyés à l'écocentre adjacent afin d'être revalorisés;
  4. Une chargeuse dispose des déchets dans la presse hydraulique qui en fait des ballots de déchets;
  5. Ces ballots sont transportés sur un chariot et ensuite empilés dans le LET;
  6. À chaque fin de journée, un recouvrement journalier est fait afin d'éviter la dispersion des matières, les vermines et les odeurs;

 

L'utilisation d'un LET par ballots compressés comparativement à un LET traditionnel comprends de nombreux avantages, notamment :

  • Le taux de compaction moyen par presse hydraulique est supérieur à celui par un compacteur mobile (1200 kg/m3 vs 750 kg/m3). Un taux de compaction supérieur allonge la durée de vie d'un site en maximisant l'espace requis;
  • La compaction par presse hydraulique fonctionne à l'électricité comparativement au compacteur mobile qui fonctionne au diesel, diminuant ainsi potentiellement l'émission de gaz à effet de serre;
  • Le déversement des matières dans le dôme et la compaction limitera grandement les risques de dispersion des objets plus volatiles, par exemple les sacs de plastique.
  • La mise en ballots compressés des déchets nécessite moins de matières au recouvrement journalier, ce qui en réduit les coûts d'opération et l'utilisation de matériaux meubles;
  • Cette façon de fonctionner permettra un partage des équipements, notamment la chargeuse, qui pourra servir sur la plateforme de compostage, l'écocentre, au déneigement du site, etc.

 

Une station de traitement des eaux de lixiviation permet un traitement qui répond aux normes exigeantes de qualité de l'eau du Ministère de l'environnement. Dans le cadre de ce projet, la Régie préconise l'utilisation des nouvelles technologies disposant des meilleures capacités de traitement accessibles et dont le traitement répond largement à dépasser les normes ministérielles afin de limiter au maximum les impacts sur les écosystèmes.

D'un point de vue environnemental, la durée de vie active du LET est de 35 ans ou plus, selon la variation des quantités de déchets. Le LET doit avoir un suivi d'au moins 30 ans après la fermeture et à cet effet un montant est prévu dans une fiducie environnementale pour chaque tonne de déchets disposée dans le site.

De plus, la loi prévoit la création d'un comité de vigilance afin de veiller à ce que l'exploitation du site, la fermeture et la gestion post-fermeture s'effectue dans le respect des exigences environnementales. Ce comité doit être composé de représentants citoyens (résidents du voisinage), de gestionnaires municipaux, représentants de groupes environnementaux et d'organismes des milieux municipal et régional dans le but de refléter les caractéristiques de la population touchée par le projet, assurer la bonne diffusion de l'information, l'expression des opinions des parties impliquées et faire une évaluation objective des problématiques.

 

Pour plus d'information sur les normes applicables à l'implantation d'un lieu d'enfouissement technique : http://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/reimr.htm

 

Écocentre

Un écocentre est un point de dépôt permettant le stockage de différentes matières, notamment les matériaux de construction (bois, gypse, métal, etc.), les résidus domestiques dangereux (huile, peinture, batteries, etc.), les encombrants (réfrigérateur, divan, etc.) et les résidus verts (branches, feuilles, etc.) dans un but de valorisation sur dans un site de traitement extérieur ou par réemploi, par exemple par la revente des produits en bon état.

Dans le cadre de ce projet, un écocentre permettra de détourner de l'enfouissement ces matières, permettant ainsi de préserver le site et allonger sa durée de vie. Les modalités d'utilisation seront déterminées dans le futur.

 

Pour plus d'information sur les écocentres dans la région :

http://www.ecositedelamatapedia.ca/

https://www.ecoregie.ca/collecte/ecocentre-mitis.html

Avantages du projet pour La Matapédia et La Mitis

Avantages environnementaux

  • Une réduction des distances parcourus par les déchets et matières compostables : 85 000 km de moins par année.
  • L'opération d'un LET par ballots compressés comparativement à un LET traditionnel : Génère potentiellement moins de GES, limite les risques de dispersion des matières, offre la possibilité de faire un tri relatif des matières dans le dôme.
  • Un retour du compost : Nourrit le sol au niveau local par une redistribution aux citoyens qui pourront l'utiliser dans les jardins, potagers, etc. 
  • Incitatif à la réduction des déchets à la source : La durée de vie d'un minimum de 35 ans selon les quantités de déchets générés (moins de déchets = durée de vie plus grande).
  • La création d'un comité de vigilance : Permet de s'assurer que le projet respecte les critères environnementaux durant les opérations et après la fermeture du site.
  • Suivi rigoureux par le Ministère de l'environnement : Oblige aux respects des normes en vigueur.
  • Obligation d'une fiducie environnementale : Assure une gestion post-fermeture du projet qui respecte les normes environnementales.

  

Avantages économiques

  • Un meilleur coût de traitement : L'investissement en immobilisation pour l'implantation de la multiplateforme est d'environ 10 millions $. Une fois en opération, la multiplateforme devrait permettre à terme une économie d'environ 500 000$ annuellement, ce qui aura un impact direct pour une réduction des taxes municipales des citoyens de La Matapédia et de La Mitis.
  Tarif 2020 (réel) Tarif 2025 (estimé)
Enfouissement 146,33 $/tm 123,50 $/tm
Compostage

10,00 $ per capita
+ 41,97 $/tm

110,00 $/tm

Coût annuel pour 
16 000 tm de déchets
2 500 tm de matières compostables

2,8 millions $

2,3 millions $
  • Une meilleure prévisibilité : Une gestion locale permet de prévoir les dépenses et les variations de coût.
  • La création d'emplois : De 3 à 6 emplois permanents seront créés une fois le projet mis en opération.
  • Autonomie de gestion : Permet d'avoir un contrôle de la gestion des matières résiduelles localement et ouvre la possibilité à des projets de valorisation des matières ici dans un concept d'économie circulaire.

Localisation

Une évaluation des zones potentielles pour la mise en œuvre d'un tel projet a été faite basée sur des critères techniques, géographiques, environnementaux et sociaux. Voici la liste des principaux critères utilisés :

  • Géographique, social et politique
    • Proximité de la route 132 afin d'éviter de circuler dans au cœur des municipalités;
    • Localisation le plus possible à mi-chemin entre les deux MRC afin d'avoir un équilibre dans les frais de transport lié à la collecte;
    • Être à l'extérieur de la zone agricole;
    • Superficie d'environ 20,5 hectares minimum;
    • Prendre en compte tout développement touristique potentiel et les écosystèmes connus;
    • Terrain ne nécessitant pas d'expropriation, idéalement à vendre;
  • Normes du REIMR*
    • N'avoir aucun impact visuel sur le paysage;
    • Rayon de 1000 mètres des puits municipaux et des puits privés desservant un réseau d'aqueduc;
    • Rayon de 60 mètres des cours d'eau;
    • Rayon de 300 mètres des lacs ;
    • Rayon de 500 mètres des habitations et des périmètres d'urbanisation;
    • Hors des terrains ayant une pente supérieure à 8 %;
    • Hors des nappes aquifères à vulnérabilité élevé et des plaines inondables ;
    • Hors des milieux humides et rayon de 60 mètres des milieux humides;
    • Hors des terrains présentant une faible capacité portante (dépôts organiques).

*Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles

Suite à la cartographie des zones potentielles et à une analyse de plusieurs sites dans 3 municipalités, le choix s'est posé sur un site se trouvant à l'extrémité Est du Rang 1 de la Municipalité de St-Moïse. L'éloignement des maisons, tout en étant à proximité de la route 132, en faisait un site idéal que les autres lieux à l'étude n'avaient pas. 

Avant d'aller plus loin, la Municipalité a été consultée et a donné son aval à la poursuite des évaluations de ce projet sur son territoire. L'étude d'impact sur l'environnement à venir permettra de valider le site et les mesures à prendre pour assurer le respect des normes environnementales et sociales. De nombreux ajustements et améliorations seront faits afin de répondre à l'analyse des enjeux et aux mesures d'atténuation soulevés par l'étude. Un plan définitif du site sera disponible en 2022-2023, voici l'ébauche de plan tel que présenté dans l'Étude d'impact sur l'environnement de 2022 :

Plan conceptuel du site

Comité de suivi du projet

La Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis a mis en place un comité de suivi du projet de Multiplateforme de gestion des matières résiduelles Matapédia-Mitis de Saint-Moïse qui se définit comme suit :

  • une table d'échanges d'information, de savoirs et d'expertises;
  • un comité de concertation et un espace de dialogue structuré;
  • un mécanisme pour bonifier le projet;
  • une fenêtre vers le milieu d'accueil du projet.

Par définition, la durée de vie du comité est jusqu'à la mise en opération du projet. Par la suite, en vertu de l'article 57 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.Q.R., chapitre Q-2) et défini par les articles 72 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, l'exploitant d'un lieu d'enfouissement technique doit, dans les 6 mois suivant le début de l'exploitation du lieu, former un comité de vigilance pour exercer la fonction est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation.

Lors de la première rencontre du 30 septembre 2021, le comité s'est donné le mandat suivant :

  • Favoriser le partage de l'information et des savoirs locaux ainsi que des connaissances scientifiques entre les acteurs locaux, la Régie et des experts externes;
  • Optimiser les retombées positives et concrètes du projet, en assurant une plus-value et que le projet rayonne de par :
    • son côté innovateur;
    • son caractère éducatif;
    • son souci de la propreté et de l'environnement.
  • Participer à l'acceptation sociale du projet par la prise en compte des enjeux du milieu;
  • Agir comme un point de contact pour les citoyens et organismes qui désirent proposés des suggestions ou qui ont des questions concernant le projet;
  • Au besoin, être un porte-parole du projet pour la population et les acteurs intéressés.

Pour plus d'informations ou afin de devenir membre du comité de suivi du projet :

  • Comité de suivi du projet - Écho du Sommet - Novembre 2021
  • Rencontres : 
    • Procès-verbal du 30 septembre 2021 (Présentation)
    • Procès-verbal du 2 février 2022
    • Procès-verbal du 21 mars 2022

Avancement du projet et échéancier

Avancement du projet

Mars 2019 à Février 2020 : Études et présentations du projet aux municipalités et MRC.

2 mars 2020 : Adoption par la Municipalité de Saint-Moïse d'une résolution donnant l'accord d'aller de l'avant avec les évaluations pour la mise en place d'une multiplateforme de gestion des matières résiduelles et conditionnel à une entente pour l'établissement de l'infrastructure sur son territoire. (Résolution no 35-20)

11 mars 2020 : Adoption par les MRC de La Matapédia et de La Mitis d'une résolution donnant l'accord d'aller de l'avant avec les évaluations pour la mise en place d'une multiplateforme de gestion des matières résiduelles. (Résolutions CM-2020-049 et CM-20-03-062)

11 septembre 2020 : Dépôt de l'avis de projet au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

30 septembre 2020 : Début de l'évaluation environnementale du projet et inscription au Registre des évaluations environnementales.

16 février 2021 : Présentation virtuelle du projet de Multiplateforme. (48 participants)

23 août 2021 : Consultation publique en présentiel au Centre municipal de Saint-Moïse. (21 participants)

4 avril 2020 : Publication du projet au Registre des évaluations environnementales. Début de l'analyse par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

31 mai 2022 : Rencontre publique en présentiel au Centre municipal de Saint-Moïse. (90 participants)

17 juin 2022 : Dépôt des questions du MELCC dans le cadre des démarches d'évaluation environnementale. Ces derniers nous informent que des questions sont manquantes pour des raisons administratives et que la Régie ne peut déposer de réponses avant d'avoir obtenu l'ensemble des questions.

22 septembre 2022 : Dépôt d'un addenda aux questions du MELCC. Ces derniers nous informent que des questions sont toujours manquantes pour des raisons administratives.

9 novembre 2022 : Dépôt d'un second addenda aux questions du MELCCFP. La Régie est en démarche de répondre à l'ensemble des questions du MELCCFP.

Échéancier sommaire

2023 : Réponses aux questions du MELCCFP, BAPE, Plans et devis

2024 : Construction de la multiplateforme

2025 : Mise en opération

Historique de la gestion des matières résiduelles dans La Matapédia et La Mitis

Début 2000
  • Fermeture du Lieu d'enfouissement sanitaire (LES) d'Amqui. Une partie des déchets de La Matapédia iront au LES de Padoue, dans La Mitis, dont la fermeture est imminente.
  • Nouveau Règlement sur l'élimination et l'incinération des matières résiduelles (REIMR) qui interdira les LES et dépôts en tranchée en faveur des lieux d'enfouissement technique (LET) dont les normes environnementales sont plus sévères.
  • Tentative d'un Lieu d'enfouissement technique (LET) à 3-4 MRC à Matane. Au final, la Ville de Matane refuse les matières de l'extérieur et construit son LET.
  • Création de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis afin de travailler en commun sur le dossier des matières résiduelles.
Milieu 2000
  • Évaluation pour l'implantation d'un Lieu d'enfouissement technique (LET) à La Rédemption, dans La Mitis. Le Bureau des Audiences Publiques sur l'Environnement (BAPE) donnera un jugement favorable au projet.
  • En raison des avantages financiers, la décision est prise d'ouvrir en 2008 un site de transbordement à Mont-Joli afin de transporter les déchets vers le LET de St-Étienne-des-Grès en Mauricie, à 480 kilomètres. Le LES de Padoue ferme alors définitivement et le projet de LET à la Rédemption est abandonné.
2015
  • Suite à l'augmentation des coûts au LET de St-Étienne-des-Grès et à l'ouverture de la Ville de Rivière-du-Loup à recevoir les déchets de La Matapédia et de La Mitis au LET de Cacouna, il est décidé d'envoyer les déchets à ce LET puisque les coûts sont plus abordables en raison de la proximité (125 km VS 480 km).
  • L'utilisation du LET de Cacouna est conditionnel à l'envoi des matières compostables collectées via le bac brun à l'usine de biométhanisation de la SÉMER, une solution permettant de répondre aux obligations du Plan d'action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de détourner de l'enfouissement plusieurs centaines de tonnes de matières.
 2016-2020
  • En raison de la demande d'un retour du compost aux citoyens, impossible par la biométhanisation, le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de La Mitis a comme mesure d'analyser la possibilité d'aménager une plateforme de compostage pour La Matapédia et La Mitis, limitant du même coup le transport de cette matière.
  • Une étude est commandée en 2017 pour l'aménagement d'une plateforme de compostage pour La Matapédia et La Mitis.
  • Lors de l'analyse du dossier, la Régie constate qu'il n'est pas avantageux financièrement de séparer la gestion des matières compostables et des déchets, notamment en raison du lien entre le LET de Cacouna et l'usine de biométhanisation de la SÉMER ainsi que les grandes distances avec les autres LET qui accepteraient les déchets de La Matapédia et de La Mitis. Il est alors décidé d'évaluer la possibilité de traiter ces deux matières ensemble localement.
  • Une seconde est faite au printemps 2019 portant sur la préfaisabilité d'une multiplateforme de gestion des matières résiduelles. L'étude confirme qu'il s'agit d'une solution réaliste pour La Matapédia et La Mitis.
  • Une troisième étude est lancée à l'automne 2019 pour la faisabilité d'une multiplaforme qui confirme la première étude et propose des solutions modernes de gestion des matières résiduelles.

Documentation (ordre chronologique de publication)

  • Dossier du projet au Registre des évaluations environnementales
  • Document de présentation du projet - Novembre 2020
  • Impacts, enjeux et inconvénients - Février 2021 (Écho du Sommet)
  • Consultation publique du 23 août 2021 - Compte-rendu
  • Étude d'impact sur l'environnement (version du 4 avril 2022) :
    • Rapport
      • Chapitre 11 - Résumé
    • Annexes - Volume 1
    • Annexes - Volume 2
  • Avancement du projet au 2 mai 2022
  • Rencontre publique du 31 mai 2022 - Compte-rendu
  • Avancement du projet au 1er novembre 2022

Présentation virtuelle du 16 février 2021

Questions, commentaires et suggestions

Pour plus d'information sur le projet de multiplateforme, contactez avec RITMR Matapédia-Mitis aux coordonnées suivant : 

  • Dans La Matapédia
    • Téléphone : 418 629-2053, poste 1138
    • Courriel : matresi@mrcmatapedia.qc.ca
  • Dans La Mitis
    • Téléphone : 418 775-8445, poste 1138
    • Courriel : matresi@mitis.qc.ca 

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des MRC de La Matapédia et de La Mitis

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Pour information

MRC de La Matapédia

Tél. 418 629-2053 poste 1138
matresi@mrcmatapedia.qc.ca

MRC de La Mitis

Tél. 418-775-8445 poste 1138
matresi@mitis.qc.ca
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