| RITMR Matapédia-Mitis

Plan de gestion des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis

Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil régional intégré, concerté et dynamique qui doit couvrir l'ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel (ICI), ainsi que celui de la rénovation, de la construction et de la démolition (CRD)). Il doit mener à la réalisation des objectifs identifiés par le Gouvernement du Québec et les instances locales.

Le contenu du PGMR respecte les éléments prévus par la LQE et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, de son plan d'action en vigueur et des stratégies du gouvernement. On retrouve à l'intérieur du document :

Une description du territoire d'application;
Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes inter-municipales (la répartition des responsabilités);
Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
Un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC;
Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu'une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d'action);
Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d'élimination;
Une proposition de mise en oeuvre (plan d'action);
Des prévisions budgétaires et un calendrier de réalisations;
Un système de surveillance et de suivi.

PGMR 2016-2020 (en vigueur)

Le PGMR 2016-2020 propose 43 mesures à mettre en oeuvre afin d'atteindre les objectifs régionaux pour 2020 en concordance avec les objectifs nationaux. Ces objectifs visent :

La réduction des matières envoyées à l'enfouissement;
L'augmentation de la participation à la collecte des matières recyclables;
L'élimination de l'enfouissement des matières organiques par la collecte du bac brun ou le compostage domestique;
L'augmentation et l'encouragement à la récupération des résidus CRD;
La valorisation à 100% les boues municipales.

PGMR CONJOINT 2023-2029 DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS (projet)

En vertu de l'article 53.7 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), « Toute municipalité régionale doit élaborer et maintenir en vigueur un plan de gestion des matières résiduelles ». En date du 13 octobre 2021, les PGMR en vigueur sont les PGMR 2016-2020 de la MRC de La Mitis et PGMR 2016-2020 de la MRC de La Matapédia.

En vertu de l'article 53.23 de la LQE, « Le plan de gestion doit être révisé tous les sept ans par le conseil. À cette fin, il doit adopter, par résolution et au plus tard à la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du plan de gestion, un projet de plan révisé ». La date du 5e anniversaire de l'entrée en vigueur du PGMR 2016-2020 de la MRC de La Matapédia est le 22 décembre 2021 et celui de La Mitis est le 21 janvier 2022. Le prochain PGMR pour ces deux MRC couvrira la période 2023-2029.

Le 13 octobre 2020, la MRC de La Matapédia a adopté deux résolutions soit, CM 2020-202 afin que le prochain PGMR soit fait de façon conjointe avec la MRC De La Mitis et CM 2020-203 afin de déléguer de la responsabilité d'élaboration d'un projet de PGMR à la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis (RITMR Matapédia-Mitis). Le 25 novembre 2020, la MRC de La Mitis a adopté la résolution C.M. 20-11-248 afin que le prochain PGMR soit fait de façon conjointe avec la MRC de La Matapédia et afin de déléguer de la responsabilité d'élaboration d'un projet de PGMR à la RITMR Matapédia-Mitis. La base de cette décision était le partage de ressources humaines et structurelles via la RITMR Matapédia-Mitis et la similitude des territoires et actions mises en œuvre.

Ce PGMR 2023-2029 énumère des objectifs régionaux en gestion des matières résiduelles et des priorités locales, soient :

	Performance actuelle (kg/hab.)	Objectifs (kg/hab.)
Élimination	395,50	355,95	Diminution de 15%
Matières recyclables	133,00	139,65	Augmentation de 5%
Matières organiques	30,40	72,50	Augmentation de 50% du résidentiel et début collecte des ICI
Écocentre	145,00	152,25	Augmentation de 5%

Priorité d'actions locales 2023-2029

Maximiser le détournement de l'enfouissement de la matière organique sur l'ensemble du territoire par l'amélioration de la performance de tous les secteurs.
Optimiser la gestion municipale des matières résiduelles en entamant une réflexion sur la synergie locale et la cohérence territoriale.
Être à l'affût afin de saisir les opportunités d'économie circulaire et d'innovations pouvant s'appliquer ou se développer sur la réalité du territoire.

Afin d'atteindre ces objectifs et de répondre aux priorités locales, 44 mesures sont proposées qui se déclinent sur 8 volets :

Générales
Réduction à la source
Réemploi
Récupération et valorisation
Élimination
Optimisation des infrastructures et des services municipaux de gestion des matières résiduelles
Information, sensibilisation et éducation
Boues municipales

En vertu de l'article 53.13 de la LQE et des résolutions d'adoption du projet de PGMR par chacune des MRC, des consultations publiques ont eu lieu dans chacune des deux MRC.

Le PGMR final et le rapport de consultation ont été émis le 30 novembre 2022.

PGMR conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis

Rapport de consultation du projet de PGMR conjoint 2023-2029