Plan de gestion des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis
Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil régional intégré, concerté et dynamique qui doit couvrir l'ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel (ICI), ainsi que celui de la rénovation, de la construction et de la démolition (CRD)). Il doit mener à la réalisation des objectifs identifiés par le Gouvernement du Québec et les instances locales.
Le contenu du PGMR respecte les éléments prévus par la LQE et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, de son plan d'action en vigueur et des stratégies du gouvernement. On retrouve à l'intérieur du document :
- Une description du territoire d'application;
- Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes inter-municipales (la répartition des responsabilités);
- Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
- Un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC;
- Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu'une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d'action);
- Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d'élimination;
- Une proposition de mise en oeuvre (plan d'action);
- Des prévisions budgétaires et un calendrier de réalisations;
- Un système de surveillance et de suivi.
PGMR CONJOINT 2023-2029 DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS
(En vigueur depuis le 12 juillet 2023)
En vertu de la LQE, « Le plan de gestion doit être révisé tous les sept ans par le conseil. À cette fin, il doit adopter, par résolution et au plus tard à la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du plan de gestion, un projet de plan révisé ». La date du 5e anniversaire de l'entrée en vigueur du PGMR 2016-2020 de la MRC de La Matapédia est le 22 décembre 2021 et celui de La Mitis est le 21 janvier 2022.
La MRC de La Matapédia le 13 octobre 2020 et la MRC de La Mitis le 20 novembre 2020 ont pris la décision de faire le PGMR de façon conjointe et déléguer de la responsabilité d'élaboration d'un projet de PGMR à la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis (RITMR Matapédia-Mitis).
Le 13 octobre 2021, les MRC de La Matapédia et de La Mitis ont adopté le projet de PGMR conjoint 2023-2029. Conformément au processus prescrit par la LQE, la Régie a tenu une consultation publique virtuelle le 5 avril 2022 ainsi que deux consultations publiques en personne les 20 et 21 septembre 2022 respectivement à Mont-Joli et Amqui.
Le 1er décembre 2022, les MRC de La Matapédia et de La Mitis ont transmis le projet de PGMR conjoint 2023-2029 et le Rapport de consultation à Recyc-Québec afin d'en valider la conformité. Le 5 mai 2023, Recyc-Québec a émis un avis de conformité conformément à la LQE.
Le 5 juillet 2023, la MRC de La Matapédia a adopté le règlement CM 2023-167 et le 12 juillet 2023 la MRC de La Mitis le règlement C.M 23-07-164, tous deux édictant le PGMR conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis.
Ce PGMR 2023-2029 énumère des objectifs régionaux en gestion des matières résiduelles et des priorités locales, soient :
| Performance actuelle (kg/hab.) | Objectifs (kg/hab.) | ||
| Élimination | 395,50 | 355,95 | Diminution de 15 % |
| Matières recyclables | 133,00 | 139,65 | Augmentation de 5 % |
| Résidus alimentaires et résidus verts | 30,4 | 72,50 | Augmentation de 50 % du résidentiel et début collecte des ICI |
| Résidus de CRD à l'élimination | 11,00 | 9,40 | Diminution de 15 % |
| Résidus de CRD récupérés dans les écocentres | 104,90 | 110,20 | Augmentation de 5 % |
| Boues municipales | - | - | Recycler 100 % des boues d'épuration et de fosses septiques dont la qualité le permet |
Priorité d'actions locales 2023-2029
- Maximiser le détournement de l'enfouissement de la matière organique sur l'ensemble du territoire par l'amélioration de la performance de tous les secteurs.
- Optimiser la gestion municipale des matières résiduelles en entamant une réflexion sur la synergie locale et la cohérence territoriale.
- Être à l'affût afin de saisir les opportunités d'économie circulaire et d'innovations pouvant s'appliquer ou se développer sur la réalité du territoire.
Afin d'atteindre ces objectifs et de répondre aux priorités locales, 44 mesures sont proposées qui se déclinent sur 8 volets :
- Générales
- Réduction à la source
- Réemploi
- Récupération et valorisation
- Élimination
- Optimisation des infrastructures et des services municipaux de gestion des matières résiduelles
- Information, sensibilisation et éducation
- Boues municipales
PGMR conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis
Rapport de consultation du projet de PGMR conjoint 2023-2029
Sommaire du PGMR conjoint 2023-2029
Rapport de suivi de mise en oeuvre du PGMR conjoint 2023-2029 - 2024