À PROPOS DE LA RITMR
Issue d'une entente entre les MRC de La Matapédia et de La Mitis, la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles (RITMR) est responsable de la gestion des matières résiduelles pour les municipalités locales de ces deux territoires.
La RITMR exploite le Centre de transfert Matapédia-Mitis, à Mont-Joli, alors que la collecte est sous la responsabilité des municipalités locales.
Objet de l’entente (mandat)
- Planifier, acquérir, organiser, coordonner et administrer un centre de traitement des matières résiduelles et un lieu d'élimination des déchets par enfouissement technique en :
- Déterminant les MR acceptées;
- Déterminant les normes et conditions pour acceptés;
- Établissant des catégories de MR et d'usagers;
- Régissant les conditions d'accès aux installations;
- Élaborant des plans de communication et leur mise en oeuvre.
- Planifier, organiser et coordonner le transport des matières résiduelles en direction de ses installations, à l'exception de la cueillette porte-à-porte;
- Planifier, organiser et coordonner le transport des matières résiduelles en provenance du centre de traitement;
- Établir et exploiter des installations ou donner à contrat pour remplir le mandat;
- Acheter ou recevoir des matières résiduelles de tierces parties.
Conseil d’administration :
3 membres issus de La Matapédia
- Sylvie Blanchette (Vice-présidente), mairesse d'Amqui
- Georges Guénard, maire de Saint-Vianney
- Gérard Grenier, maire de Lac-au-Saumon
3 membres issus de La Mitis
- Martin Soucy (Président), maire de Mont-Joli
- Georges Deschênes, maire de Saint-Gabriel-de-Rimouski
- Pascal Rioux, maire de Saint-Donat
Calendrier de rencontre
Prenez avis que la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis a adopté son calendrier des rencontres 2025, soit :
- Mardi 28 janvier 2025, 9h00, à la MRC de La Mitis
Mardi 25 mars 2025, 9h00, à la MRC de La Matapédia- Mercredi 26 mars 2025, 9h00, à la MRC de La Matapédia
- Mardi 27 mai 2025, 9h00, à la MRC de La Mitis
- Mardi 15 juillet 2025, 9h00, à la MRC de La Matapédia
- Mardi 23 septembre 2025, 9h00, à la MRC de La Mitis
- Mardi 2 décembre 2025, 9h00, à la MRC de La Matapédia
Donné à Mont-Joli ce 3 décembre 2024
Procès-verbaux
2025
2024
2023
- 5 décembre 2023
- 26 septembre 2023
- 4 juillet 2023
- 23 mai 2023
- 13 avril 2023
- 21 mars 2023
- 24 janvier 2023
2022
- 6 décembre 2022
- 27 septembre 2022
- 5 juillet 2022
- 24 mai 2022
- 12 avril 2022
- 22 mars 2022
- 25 janvier 2022
2021
2020
- 15 octobre 2020
- 22 septembre 2020
- 7 juillet 2020
- 28 avril 2020
- 14 avril 2020
- 10 mars 2020
- 28 janvier 2020
2019
Règlements
Règlement de gestion contractuelle
Comme le prévoit la Loi sur les contrats des organismes publics, la RITMR Matapédia-Mitis s'est dotée d'un Règlement de gestion contractuelle pour encadrer la prise de décision, favoriser le respect des lois applicables et assurer la transparence de l'octroi des contrats municipaux. Elle est tenue également de publié la liste des contrats d'une valeur supérieure à 25 000 $ qu'elle octroie.
- Pour consulter le règlement RÈG07-2020, cliquez ici
- Pour consulter la liste des contrats octroyés, cliquez ici
Code d'éthique et de déontologie des employés
Le règlement RÈG10-2024 relatif au Code d’éthique et de déontologie pour les fonctionnaires et employés de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis énonce les principales valeurs de la Régie en matière d’éthique et les règles qui doivent guider ses fonctionnaires et employés dans leur conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.
- Pour consulter le règlement RÈG10-2024, cliquez ici