Avis public - Adoption du Règlement RÈG11-2026 sur la gestion contractuelle et délégations diverses
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier, que la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis a, à sa session régulière tenue 29 septembre 2026, adopté le « Règlement numéro RÈG11-2026 », règlement sur la gestion contractuelle et délégations diverses.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce règlement sur le site internet de la Régie à l’adresse suivante : www.ecoregie.ca , dans la section « À propos ».
Toute personne désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement peut le faire en informant par écrit le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans les 30 jours suivants la date du présent avis à l’adresse suivante :
Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Centre de gestion documentaire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, RC-200
Québec (Québec) G1R 4J3
Donné à Mont-Joli, ce 30 septembre 2026
Vincent Dufour
Secrétaire-trésorier


