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Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis

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30 septembre 2026

Avis public - Adoption du Règlement RÈG11-2026 sur la gestion contractuelle et délégations diverses

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier, que la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis a, à sa session régulière tenue 29 septembre 2026, adopté le « Règlement numéro RÈG11-2026 », règlement sur la gestion contractuelle et délégations diverses.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce règlement sur le site internet de la Régie à l’adresse suivante : www.ecoregie.ca , dans la section « À propos ».

Toute personne désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement peut le faire en informant par écrit le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans les 30 jours suivants la date du présent avis à l’adresse suivante :

Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Centre de gestion documentaire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, RC-200
Québec (Québec) G1R 4J3

 

Donné à Mont-Joli, ce 30 septembre 2026

Vincent Dufour
Secrétaire-trésorier

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Tél. : 1-800-631-2924
Courriel : info@ecoregie.ca
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