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Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis

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27 mai 2020

AVIS PUBLIC - Règlement d’emprunt relatif aux dépenses reliées à l’étude d’impact pour le projet d'implantation d’une multiplateforme de traitement des matières résiduelles et l’achat d’un terrain

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Veuillez prendre note de l'avis et du règlement d'emprunt disponible sur ces liens : 

Avis Public

Règlement REG06-2020

La Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis a, à sa session régulière tenue 28 avril 2020, adopté le « Règlement numéro RÈG06-2020, règlement d’emprunt relatif aux dépenses reliées à l’étude d’impact pour le projet d'implantation d’une multiplateforme de traitement des matières résiduelles et l’achat d’un terrain». Le montant total de l’emprunt se situe à 1 337 128 $.

Toute personne désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement peut le faire en informant par écrit le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans les 30 jours suivants la date du présent avis à l’adresse suivante :


Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Centre de gestion documentaire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, RC-200
Québec (Québec) G1R 4J3


DONNÉ À MONT-JOLI, CE 27 MAI 2020

Marcel Moreau
secrétaire-trésorier

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