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Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis

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10 mars 2021

AVIS PUBLIC - Règlement d’emprunt relatif aux dépenses pour financer l’achat d’équipement pour la pelle mécanique.

Veuillez prendre note de l'avis et du règlement d'emprunt disponible sur ces liens : 

Avis Public

Règlement RÈG08-2020

La Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis a, à sa session régulière tenue 26 janvier 2021, adopté le « Règlement numéro RÈG08-2020 », règlement d’emprunt relatif aux dépenses pour financer l’achat d’équipement pour la pelle mécanique. Le montant total de l’emprunt se situe à 50 000 $.

Toute personne désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement peut le faire en informant par écrit le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans les 30 jours suivants la date du présent avis à l’adresse suivante :

Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Centre de gestion documentaire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, RC-200
Québec (Québec) G1R 4J3

DONNÉ À MONT-JOLI, CE 17 mars 2021
Marcel Moreau
Secrétaire-trésorier

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Tél. : 1-800-631-2924
Courriel : info@ecoregie.ca
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