AVIS PUBLIC - Règlement d’emprunt relatif aux dépenses reliées à l’étude d’impact pour le projet d'implantation d’une multiplateforme de traitement des matières résiduelles et l’achat d’un terrain
Veuillez prendre note de l'avis et du règlement d'emprunt disponible sur ces liens :
La Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis a, à sa session régulière tenue 28 avril 2020, adopté le « Règlement numéro RÈG06-2020, règlement d’emprunt relatif aux dépenses reliées à l’étude d’impact pour le projet d'implantation d’une multiplateforme de traitement des matières résiduelles et l’achat d’un terrain». Le montant total de l’emprunt se situe à 1 337 128 $.
Toute personne désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement peut le faire en informant par écrit le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans les 30 jours suivants la date du présent avis à l’adresse suivante :
Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Centre de gestion documentaire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, RC-200
Québec (Québec) G1R 4J3
DONNÉ À MONT-JOLI, CE 27 MAI 2020
Marcel Moreau
secrétaire-trésorier